Conditions d'Utilisation
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Dernière mise à jour : 05/12/2025
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Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, vendeurs et acheteurs utilisant la plateforme KOUMALE.
Conditions générales
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Objet et acceptation des conditions
- Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme KOUMALE
- En accédant à notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions
- KOUMALE est un intermédiaire technique facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs
- Nous ne sommes pas propriétaires des produits vendus sur notre plateforme
Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les autres utilisateurs et ne pas harceler ou intimider
Obligations des vendeurs
- Décrire avec précision les produits proposés à la vente
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Fournir des produits conformes à leur description
- Traiter les réclamations des acheteurs de bonne foi
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
Propriété intellectuelle
- KOUMALE détient tous les droits sur la plateforme et son contenu
- Les utilisateurs conservent les droits sur leur contenu personnel
- Il est interdit de copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Les marques KOUMALE sont protégées par le droit des marques
Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites sur la plateforme KOUMALE :
Limitation de responsabilité
KOUMALE n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs, dans les limites autorisées par la loi.
Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations fournies par les vendeurs ni la qualité des produits.
KOUMALE se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
KOUMALE peut résilier votre accès à la plateforme immédiatement en cas de violation grave des conditions.
En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme KOUMALE sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ivoiriens.
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Si cela n'est pas possible, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KOUMALE concernant l'utilisation de nos services.
Questions sur les conditions ?
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